Perennite et efficacite d'un mecanisme reglementaire renouvelable: Une application au mecanisme negocie par Gaz Metropolitain (French text, Quebec)

En 2000, Gaz Métropolitain négociait avec ses partenaires un nouveau mécanisme régissant la détermination des revenus de l'entreprise. Ce mécanisme retient des éléments de régimes basés sur le coût de service et sur le plafonnement des prix. Un tel mécanisme sera efficace s'il incite le distributeur à minimiser ses coûts de production, tout en maximisant les volumes livrés à la clientèle. L'objectif de ce mémoire est de développer une réflexion économique élaborant les conditions d'exercice et les facteurs à implanter pour assurer la pérennité et l'efficacité du mécanisme incitatif négocié par Gaz Métropolitain. Dans le présent mémoire, nous montrerons que le mécanisme mis en place incite Gaz Métropolitain à annoncer des coûts trop bas par rapport à ce que l'entreprise est susceptible de réaliser. Ceci est dû essentiellement à la formule de partage qui octroie une part plus grande des gains de productivité si ceux-ci sont annoncés prématurément par l'entreprise. En parallèle, nous montrerons que le mécanisme incite aussi l'entreprise à réaliser un niveau d'effort sur-optimal.