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Gouvernements municipaux et droit international des droits de la personne: une analyse exploratoire de la pratique recente

Posted on:2011-08-06Degree:LL.MType:Thesis
University:University of Ottawa (Canada)Candidate:Frate, BenoitFull Text:PDF
GTID:2446390002961777Subject:Law
Abstract/Summary:
Analyser la relation entre gouvernements municipaux et droit international public n'est pas chose courante. Recemment, quelques chercheurs ont neanmoins entrepris cette exploration, particulierement pertinente dans le cadre d'un monde toujours plus urbanise. Cette these de maitrise s'insere dans cette recherche emergente, en s'attardant plus precisement au droit international des droits de la personne. Il s'agit de comprendre comment certains acteurs cles percoivent le role et les obligations des gouvernements municipaux en cette matiere. Pour ce faire, l'analyse de la pratique recente des organes de traites onusiens (Observations generales et Observations finales), d'organisations non gouvernementales (rapports alternatifs) et de gouvernements municipaux (chartes municipales des droits de la personne et reglements d'integration de traites) est effectuee. Sans pretendre reussir a theoriser cette pratique recente, l'analyse exploratoire vise a faire la lumiere sur une dynamique meconnue qui gagne a etre comprise.
Keywords/Search Tags:Gouvernements municipaux, Droit international, De la, Droits de, Des droits, La personne, Pratique, Cette
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