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L'encardrement juridique de la publicite et de l'etiquetage ecologiques: Une voie vers la mise en oeuvre du developpement durable au Canada? (French text)

Posted on:2006-05-09Degree:LL.MType:Thesis
University:Universite Laval (Canada)Candidate:Lampron, Louis-PhilippeFull Text:PDF
GTID:2455390005994008Subject:Law
Abstract/Summary:
Bien que les consommateurs canadiens soient de plus en plus sensibles a l'importance de minimiser les impacts environnementaux lies a leurs habitudes de consommation, la proliferation d'une multitude de declarations ecologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut generalement pas etre verifiee par un non-expert, aurait contribue a la montee d'une certaine confusion et nuirait a l'essor de la consommation ecologique. Ce constat nous a mene a formuler la question suivante, a laquelle ce memoire de recherche tente de repondre: serait-il possible que le double resserrement de l'actuel cadre normatif entourant la publicite et l'etiquetage ecologique au Canada, tant au niveau de la gestion du programme d'ecolabellisation Choix environnemental que du controle de la veracite des declarations ecologiques en general, constitue une des solutions aux difficultes relatives a l'essor de la consommation ecologique au sein des marches canadiens et, par le fait meme, favorise la mise en oeuvre du developpement durable au Canada?...
Keywords/Search Tags:Au canada, De la, Que
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