Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers derives sur le plan national et international (French text)

Depuis les annees 90, on a observe une acceleration du changement dans le secteur financier en general et ceci a l'echelle planetaire. Particulierement innovatrices dans le domaine des instruments financiers, les banques et les maisons de courtage en valeur mobiliere ont peut-etre pave la voie a des restructurations et reorganisations encore plus importantes dans l'ensemble des secteurs de l'economie. Nous pensons qu'a la base, des outils de gestion du risque permettront aux administrateurs de se concentrer davantage sur des objectifs strategiques de leur entreprise que sur des problemes d'ordre operationnel. Nous connaissons en effet, grace a ce mouvement, une augmentation en volume, en variete et en efficacite des nouveaux instruments financiers (NIF) et des transactions sur des produits derives des titres financiers classiques. Cette these vise a developper un cadre d'analyse en ce qui concerne les placements dans les instruments financiers derivatifs par le moyen de vehicules juridiques transparents. L'interet de la question repose sur une base theorique et pratique.; Sur un plan theorique, on constate de plus en plus de difficultes a cerner la nature et la qualification des NIFs. En outre, les instruments financiers derivatifs, les hybrides, les contrats de credit croise ou autres vehicules de placements modernes comportent des elements d'une telle complexite juridique, financiere et fiscale qu'une expertise particuliere est parfois necessaire afin d'en connaitre les effets possibles. Bien que l'on sache que les NIFs peuvent servir dans diverses situations en matiere de risque financier, il est difficile de cerner exactement les attributs pour lesquels leurs detenteurs en font l'acquisition et si ces raisons sont justifiees. Par exemple on cherchera a savoir si leur qualification officielle est juste et equitable et s'il est opportun de les representer aux etats financiers pour les tiers et les lecteurs des rapports annuels. Ceci rappelle les controverses concernant la presentation aux etats financiers de passifs eventuels relies a ces instruments dans des faillites notoires, alors que tres peu d'information probante permettait de determiner avec precision les montants des garanties en cause. Ce n'est qu'apres des prejudices importants que toutes ces faits seraient connus de facon claire tandis qu'ils auraient jusqu'alors ete voiles sous le couvert de questions theoriques. (Abstract shortened by UMI.)...