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Le role joue par les institutions financieres bancaires dans le processus de blanchiment d'argent

Posted on:2007-07-09Degree:LL.MType:Thesis
University:Universite Laval (Canada)Candidate:Lalancette, LinaFull Text:PDF
GTID:2446390005976358Subject:Law
Abstract/Summary:
Ce memoire consiste en l'etude du role joue par les institutions financieres bancaires dans le processus de blanchiment d'argent qui se deroule normalement suivant trois etapes, soit le placement, l'empilage et l'integration. Aux termes de trois chapitres distincts, nous analysons donc le role specifique joue par les etablissement bancaires a chacune des etapes de ce processus. Pour ce faire, nous debutons chaque chapitre en decrivant les methodes et services faisant intervenir les institutions financieres bancaires qui facilitent l'etape du processus de blanchiment concernee. Nous poursuivons en comparant les devoirs et obligations de ces institutions, selon les droits canadien, americain et suisse, qui s'appliquent specifiquement a chaque stade du processus. Nous terminons chacun des chapitres en analysant les mesures de lutte anti-blanchiment applicables a l'etape etudiee et en proposant certaines mesures qui devraient etre adoptees mondialement.
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