Securite alimentaire et OGM: Enjeux et perspectives du droit international et des droits canadien et europeen (French text)

Les dernieres graves crises alimentaires comme la "vache folle" ainsi que le fulgurant developpement du commerce des produits genetiquement modifies peuvent etre identifies comme les faits declencheurs d'une nouvelle reflexion sur l'agriculture et une redefinition du concept de securite alimentaire. Cette derniere est desormais envisagee d'un point de vue non seulement quantitatif, mais egalement qualitatif. Sur la scene internationale et dans le droit interne des Etats, des mesures ont ete prise afin d'atteindre l'objectif de securite alimentaire.; Dans un premier chapitre, nous verrons que l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) a pour objectif de lutter contre les entraves aux echanges commerciaux nees des reglementations nationales dans le domaine sanitaire. Cependant, il traduit egalement la pris en compte de valeurs non marchandes comme la protection de l'environnement, de la sante humaine et animale.; Dans un deuxieme chapitre, nous verrons que le Protocole sur la preservation des risques biotechnologiques relatif a la Convention sur la diversite biologique (Protocole de Cartagena) a ete adopte pour assurer la securite des transferts et des manipulations d'organismes genetiquement modifies qui peuvent generer des effets nefastes pour la conservation de la diversite biologique et sur la sante humaine. Les objectifs poursuivis par l'Accord SPS et le Protocole de Cartagena soulevent des questions environnementales et economiques parfois difficilement conciliables.; Dans un troisieme chapitre, nous verrons que la tracabilite est l'outil privilegie par l'Union europeenne et le Canada pour repondre aux attentes de securite alimentaire de leurs consommateurs.